Conditions générales
Conditions générales du service Fastpay Casino
Définition des termes
Dans les présentes Conditions générales, le terme « Fastpay Casino » désigne le service que nous fournissons, y compris, sans s’y limiter, le site Web, l’application mobile et toute autre plateforme ou outil permettant d’accéder au service.
Acceptation des termes
En accédant au service Fastpay Casino ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le service.
Restriction d’âge
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le service Fastpay Casino. En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant.
Compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités du service Fastpay Casino peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer un compte utilisateur à tout moment, sans préavis.
Utilisation du service
Vous acceptez d’utiliser le service Fastpay Casino uniquement à des fins légales et conformément à l’ensemble des lois et règlements applicables au Canada. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation du service ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contrevient à aucune loi applicable.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les éléments et les autres droits de propriété intellectuelle liés au service Fastpay Casino demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ni créer d’œuvres dérivées à partir de cette propriété intellectuelle sans autorisation écrite préalable.
Exclusion de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages découlant de l’utilisation du service Fastpay Casino, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Fastpay Casino, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés, à l’égard de toute réclamation, perte, responsabilité, demande ou dépense résultant de votre utilisation du service ou de la violation des présentes Conditions générales.
Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au Canada. Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage obligatoire, conformément aux règles en vigueur.
Modifications des termes
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis. La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions générales révisées.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service Fastpay Casino à tout moment, avec ou sans motif, sans préavis et sans engager notre responsabilité. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le service et supprimer toute copie de notre propriété intellectuelle en votre possession.
Accord complet
Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du service Fastpay Casino et remplacent toute entente ou tout accord antérieur.